MENTIONS LEGALES
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation au site Internet www.caves-gayrel.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site Internet a pour objet de présenter et proposer à la vente les produits de la SAS VIGNOBLES GAYREL (« VIGNOBLES GAYREL »).
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.
VIGNOBLES GAYREL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.
1. Mentions Légales
Le Site Internet est édité par VIGNOBLES GAYREL dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
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· Site Internet :
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· Forme de la société :
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Société par Actions Simplifiée (SAS)
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· Numéro SIRET : |
412 991 416 00022
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· Numéro TVA : |
FR 50412991416
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· Siège social : |
Ravailhe – 81600 SENOUILLAC (FRANCE)
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· Numéro de téléphone : |
05.63.81.21.11
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· Adresse e-mail : |
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· Directeur de publication :
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Monsieur Vincent GAYREL
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· Hébergeur :
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Société ETHERSYS (RCS n°808 364 095), 35B Boulevard des Récollets – 31400 TOULOUSE (FRANCE)
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Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter VIGNOBLES GAYREL par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.
2. Accès et Navigation
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique français, l’accès et la navigation sur le Site Internet sont strictement réservés aux personnes majeures âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
Lors de l’accès au Site Internet, l’Utilisateur est invité à renseigner son âge pour permettre à VIGNOBLES GAYREL de vérifier le respect de la règle susvisée.
VIGNOBLES GAYREL met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.
En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour VIGNOBLES GAYREL :
- En cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
- En cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
- En cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
- En cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de VIGNOBLES GAYREL ;
- Pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par VIGNOBLES GAYREL pour le bon fonctionnement du Site Internet.
L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.
3. Protection du Site Internet – Propriété Intellectuelle
Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant les produits, l’activité et/ou l’actualité de VIGNOBLES GAYREL sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement VIGNOBLES GAYREL selon les coordonnées susvisées.
En tout état de cause, les éléments présents sur le Site Internet ne sauraient constituer un engagement contractuel, ni une garantie explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les Produits de VIGNOBLES GAYREL.
Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, VIGNOBLES GAYREL n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.
La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à VIGNOBLES GAYREL (sous réserve des éventuels éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de VIGNOBLES GAYREL.
En particulier, l’Utilisateur est informé du fait que les photographies représentant les produits de VIGNOBLES GAYREL comme les noms des produits sont protégés ou susceptibles d’être protégés par plusieurs marques déposées et enregistrées par VIGNOBLES GAYREL. Par conséquent, toute reproduction comme tout usage des photographies et noms des produits de VIGNOBLES GAYREL, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, nécessitent obligatoirement l’accord préalable et écrit de VIGNOBLES GAYREL.
La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas VIGNOBLES GAYREL, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de VIGNOBLES GAYREL.
4. Responsabilités
En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de VIGNOBLES GAYREL est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité de VIGNOBLES GAYREL ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :
- De suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
- D’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
- De manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
- De survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de VIGNOBLES GAYREL.
Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :
- De reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs aux produits de VIGNOBLES GAYREL, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à VIGNOBLES GAYREL ;
- D’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables à VIGNOBLES GAYREL, au Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;
5. Politique de confidentialité – Cookies
VIGNOBLES GAYREL a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.
6. Droit applicable – Différends
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.
Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.